Ces conditions encadrent l’utilisation du site et des services YARDARM LTD INC. Merci de lire attentivement avant toute navigation ou sollicitation spécifique de notre part.
30 mars 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site YARDARM LTD INC ou en utilisant nos services personnalisés, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. En cas de désaccord, veuillez ne pas continuer votre navigation ou à utiliser nos prestations sur mesure.
Définitions
Les termes ci-dessous sont définis comme suit :
- Le terme « Utilisateur » désigne toute personne utilisant le site ou sollicitant un service personnalisé.
- « YARDARM LTD INC » désigne le cabinet proposant des analyses financières sur mesure via ce site.
- « Services » regroupe l’ensemble des analyses, diagnostics, rapports et accompagnements proposés par YARDARM LTD INC.
- « Contenus » désigne les textes, visuels, rapports fournis ou mis en ligne par YARDARM LTD INC.
Utilisation du service
Les services YARDARM LTD INC sont proposés exclusivement à des professionnels et organisations. Toute utilisation implique le respect de la réglementation française et européenne applicable.
Éligibilité
Le site s’adresse exclusivement à des utilisateurs majeurs et habilités à engager leur organisation dans une relation contractuelle.
L’accès est interdit aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors des demandes de service.
- Renseigner des données fidèles et actualisées lors des prises de contact.
- Ne pas diffuser les analyses livrées sans notre accord écrit.
- Respecter la confidentialité de toute information échangée.
- Signaler sans délai tout problème ou erreur constatée sur un livrable.
Usages interdits
Il est strictement interdit de :
- Altérer, copier ou diffuser, sans accord, les contenus du site et des rapports livrés.
- Transmettre des données inexactes ou frauduleuses lors de la sollicitation d’un service.
- Porter atteinte au bon fonctionnement du site via des dispositifs illicites (virus, hacking, etc.).
- Utiliser nos services à des fins contraires à la législation en vigueur.
- Tenter d’accéder sans autorisation à toute donnée confidentielle du cabinet.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus (rapports, visuels, textes, logos) restent la propriété exclusive de YARDARM LTD INC. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
Contenus utilisateurs
Toute information soumise par l’utilisateur devient exploitable par YARDARM LTD INC pour la mission sollicitée, dans le respect des règles de confidentialité.
Droits sur les contenus fournies:
YARDARM LTD INC ne s’approprie aucun droit sur les documents transmis hors du périmètre contractuel strictement défini.
Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données sont conformes aux lois RGPD et françaises. Nos modalités sont précisées dans notre politique de confidentialité dédiée et accessible sur notre site. Voir politique
Clause de non-responsabilité
YARDARM LTD INC met tout en œuvre pour fournir des analyses fiables, néanmoins, l’utilisation des services et rapports est placée sous la seule responsabilité du client.
Mise en garde : limitation:
Les résultats peuvent varier selon la qualité des données fournies et l’évolution du contexte économique.
Limite de responsabilité YARDARM LTD INC
YARDARM LTD INC n’est pas responsable des décisions prises sur la base de ses rapports ni des conséquences indirectes éventuelles.
Indemnisation
Tout usage illicite ou non autorisé du site ou des livrables engage la responsabilité de l’utilisateur.
Règlement des litiges
Les litiges seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.
Arbitrage
En cas de différend, YARDARM LTD INC privilégie une résolution amiable par médiation.
Faute de solution, le litige sera porté devant le tribunal compétent.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme dédiée au règlement amiable des litiges en ligne.
Accéder à la plateforme: Accéder à la plateforme
Droit applicable et juridiction
La législation française s’applique exclusivement à tout différend ou recours.
Résiliation
YARDARM LTD INC se réserve le droit de résilier le service de tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
YARDARM LTD INC peut modifier à tout moment les présentes conditions générales. Mise à jour le 30 mars 2026.
Divisibilité
Si une clause s’avérait invalide, le reste du texte demeure applicable.
Accord complet
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre YARDARM LTD INC et l’utilisateur.
Contact support YARDARM LTD INC
Pour toute question, contactez-nous :
Adresse électronique: content@yardarmltdinc.com
Téléphone: +33 (0)8 32-43-10-60
Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 30 mars 2026
Version: 3.2